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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de quinze ans à compter de sa promulgation. Exposé sommaire : Au regard des conséquences économiques majeures pour la filière taurine et les commerces des territoires concernés par une éventuelle interdiction de la corrida, il convient de déplacer dans le temps son entrée en vigueur a...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « imposer la fin de la culture taurine ». Exposé sommaire : Ce projet marque la fin de l'exception qui permettrait à quelques villes précises de poursuivre l'organisation de corrida. En changeant le titre, cet amende...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « en finir des exceptions culturelles des villes taurines ». Exposé sommaire : Ce projet marque la fin de l'exception qui permettrait à quelques villes précises de poursuivre l'organisation de corrida. En changeant l...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’expression « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » de l’intitulé de la proposition de loi. Ce mauvais slogan est en effet inapproprié dans le titre d’une pro...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le treizième alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également puni des mêmes peines l’abattage sans étourdissement, ainsi que les pratiques d’abattage plaçant l’auteur, ou le propriétaire de l’animal, en dehors du cadre du décret n°...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ; « 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vient apporter une précision sur la présente proposition de Loi. Il semble impensable aujourd'hui d'invoquer la maltraitance animale en interdisant la C...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi rédigé : « « Le présent article n’est pas applicable aux courses de taureaux n’entraînant pas de souffrance animale. » » Exposé sommaire : Le présent amendement vient supprimer les combats de coqs et autorise les courses de taureaux n'ent...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de sévices graves ou d’acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les e...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'épargner toute souffrance inutile et évitable à l'animal, l'étourdissement ou l'insensibilisation de l'animal est obligatoire avant son abattage. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire l...