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L'article L. 112-1 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les denrées alimentaires à base de viande font l'objet d'une étiquette spécifique, ou d'un affichage visible en rayon portant la mention du mode d'abattage de l'animal :« abattage avec étourdissement » ou « abattage sans étourdissement ». « Le fait d...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 90 000 euros » ; « 1° B Au quatrième alinéa du même article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le ...

L'article L. 654-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dérogations à l'obligation d'étourdir les animaux avant l'abattage ou la mise à mort, accordées pour la pratique de certains rites religieux, sont réduites aux seuls besoins de ces pratiques religieuses. Ces dérogations font l'objet d'u...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La seconde phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimée ; « 2° La seconde phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est supprimée. » Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle autorisant l...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les communes membres de l’association de l’Union des villes taurines françaises » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les communes membr...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « jusqu’au 1^er janvier 2080 » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « jusqu’au 1^er janvier 2080 ». » Exposé sommaire : L’article unique de la ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « du premier jour de mars au dernier jour d’octobre » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « du premier jour de mars au dernier jour d’octobre ». » Exposé sommaire ...

A l’article unique, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés et remplacés par les deux alinéas suivants : « 1° Au onzième alinéa de l’article 521-1, ajouter la phrase : “Elles ne sont pas non plus applicables à la consommation d’animaux vivants, si cette consommation s’inscrit dans une tradition culinaire.”. 2° Au second alinéa de l’a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle autorisant les courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue existe. Pourtant, loin d’être un acte de cruauté, combattre le taureau dans l’arène est une marque d...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « lorsqu’elles se déroulent devant moins de 50 000 spectateurs » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « lorsqu’elles se déroulent devant moins de 50 000 spectateurs ...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « supprimer les identités régionales. ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise en réalité à supprimer nos traditions culturelles et nos spécificités régionales. Le présent amendement vise ainsi à renommer ...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce » . Exposé sommaire : ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Vouloir éradiquer une forme de culture qu’on ne partage pas est une forme d’intolérance inacceptable. La corrida s’est implantée en France à la moitié du XIXe siècle, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence, terres de jeux taurins depuis le Moyen Âge, mais il a fallu un si...

Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « à l’exception de ceux où une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Cette exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » Exposé sommaire : La corrida et les combats de coqs font partie des traditions de certains territoires français. Dans ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sur l’ensemble du territoire de la République française » les mots : « dans les territoires ne pouvant attester d’une tradition locale ininterrompue ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée pa...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les communes rattachées à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » Exposé sommaire : La corrida est une exception culturelle qui touche non seulement les villes organisatrices mais aussi toutes cell...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Dax, de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » Exposé sommaire : Les communes citées dans le dispositif sont des communes dans lesqu...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les communes dans lesquelles sont organisées des férias dans la mesure où il existe une tradition locale ininterrompue. » Exposé sommaire : La corrida fait partie intégrante des férias. Ces férias sont un moment de convivialité qu’il convient de conserv...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée lorsque moins de cinquante taureaux sont combattus. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, c'est près de 1 000 taureaux qui sont tués chaque année. Ce chiffre marginal donne bien à voir que la corrida reste une exception locale. D'aucuns s'accordent à penser que c...