Publié le 21 novembre 2022 par : M. Frappé, M. Odoul.
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi rédigé :
« « Le présent article n’est pas applicable aux courses de taureaux n’entraînant pas de souffrance animale. » »
Le présent amendement vient supprimer les combats de coqs et autorise les courses de taureaux n'entraînant pas de souffrance animale.
L'objectif est de maintenir une tradition dans les communes concernées tout en préservant le respect de l'animal.
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