Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 623 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Frappé, M. Odoul.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vient apporter une précision sur la présente proposition de Loi.
Il semble impensable aujourd'hui d'invoquer la maltraitance animale en interdisant la Corrida sans interdir les combats de coqs.
Prendre en compte cette souffrance animale des combats de coqs répond à une logique de cohérence en vue du texte présenté.
L'amendement vise donc à ajouter à la loi l'interdiction des combats de coqs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.