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I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en 2080 ». II. – Substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots « jusqu’au 1^er janvier 2080 » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots « jusqu...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, la corrida reste toutefois autorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Occitanie, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, la corrida reste toutefois autorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, dép...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, la corrida reste toutefois autorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par v...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, la corrida demeure autorisée dans les départements de Gironde, des Landes, des Pyrénées Atlantiques, de l’Aude, du Gard, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Hérault, des Pyrénées Orientales et des Bouches-du-Rhône. » Expos...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, la corrida demeure autorisée dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Exposé sommaire : Il est important de protéger les traditions locales pour être en accord avec les conve...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure toutefois autorisée dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » Exposé sommaire : Depuis 1966, l’Union des Villes taurines françaises exerce les compétences réglementaires en matière de spectacle taur...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pendant une partie de l’année ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « du premier jour de mars au dernier jour d’octobre » ; « 2° La première phrase du second alinéa ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure toutefois autorisée dans les arènes de première catégorie. » Exposé sommaire : Les arènes de 1ère catégorie doivent remplir les conditions suivantes : construction en dur (certaines arènes démontables ne pouvant prétendre à être en première catégorie), capacité minimum de 6 0...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure toutefois autorisée dans les villes où elle représente une recette financière. » Exposé sommaire : Dans la plupart des villes taurines, l'abolition de la corrida aurait un impact économique désastreux. En effet, non seulement les corridas connaissent un regain de succès qui e...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les arènes de Béziers. » Exposé sommaire : Les Arènes de Béziers, dites "Arènes du Plateau de Valras" ont été construites en 1897. L’important chantier (il employait 250 ouvriers) n’était pas encore terminé lorsque fut donné la toute première corrida, l...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida est toutefois autorisée dans les régions où l’on élève la race unique du taureau brave (bos taurus ibericus) dans la mesure d’une tradition établie. » Exposé sommaire : Supprimer la corrida, c’est mettre fin à l’une des dernières formes d’élevage extensif en Europe, où chaque ...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – Le II entre en vigueur dès lors que les traditions qu’ils concernent ne sont plus vivantes. » Exposé sommaire : Abolir du jour au lendemain la corrida serait d'une brutalité sans nom. Il convient de laisser la tradition s'éteindre d'elle-même.

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « III. – Le I n’est pas applicable aux courses landaises, aux courses camarguaises, au toreo comique ou charlotade, au toro-piscine, à la corrida portugaise et aux lâchers ou autres courses de taureaux sans discrimination. » Exposé sommaire : Cette liste donne à voir la variété des jeux tauromachiques qui existent e...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « devant des grands publics ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « lorsqu’elles se déroulent devant moins de 50.000 spectateur » ; « 2° La première phrase du second a...

Supprimer cet amendement. Exposé sommaire : Cette proposition de loi tente d'uniformiser notre pays, de standardiser notre pays au point que le modèle soit le modèle parisien. Ce n'est pas que le combat de la corrida. C'est le combat du foie gras, de la chasse, de ce qui fait les originalités du sud et du sud ouest. Cette proposition revient...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Gimont. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Villeneuve-de-Marsan. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont de...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Vic-Fezensac. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des commun...