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790 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
21/11/2022 — Amendement N° 587 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 588 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 589 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 590 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 591 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
M. Da Silva
Au titre, substituer aux mots : « la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « la mise à mort de l’animal aux fins de spectacles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en « Proposition de loi pour abolir la mise à mort de l’animal aux fins de spectacles » afin de t...
21/11/2022 — Amendement N° 592 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Da Silva
Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « taureaux » sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal » ; « b) À la seconde phrase, après le mot : « coq » sont insérés les mots : « sans mise à mort de l...
21/11/2022 — Amendement N° 593 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Barthès
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 1° bis Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est complété par les mots : « et aux traitements portés aux escargots en vue de leur consommation ». Exposé sommaire : Amendement d'Appel. Le présent amendement entend mettre fin à une situation admise depuis trop longtemps sans que personne ne l...
21/11/2022 — Amendement N° 594 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 595 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 596 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 597 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 598 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 599 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 600 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 601 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 602 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 603 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 604 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 605 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 606 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
