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790 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
21/11/2022 — Amendement N° 567 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 568 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 569 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 570 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 571 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 572 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 573 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 574 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 575 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 576 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 577 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 578 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 579 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 580 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Meizonnet
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est reconnu que les courses camarguaises, courses landaises, et autres jeux taurins n’impliquant pas la mort de l’animal, ne sont en aucun cas, considérés comme des actes de torture, et leur pratique est autoris...
21/11/2022 — Amendement N° 581 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet
Après la première phase de l'alinéa 2, insérer "et remplacés par les mots «aux courses de taureaux lorsque que ces dernières se déroulent à Carcassonne »." Exposé sommaire : La corrida est une tradition ancrée dans certains territoires Français, elle fait partie intégrante de l'économie et la culture de certaines villes.
21/11/2022 — Amendement N° 582 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 583 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 584 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 585 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
21/11/2022 — Amendement N° 586 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...
