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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 23 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CL10 )
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Vignon.
Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Après l'article 1er
La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa promulgation.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à retarder de cinq ans l'entrée en vigueur de la présente loi.
En effet, si l'objectif poursuivi dans le texte est d'abolir la corrida, les professionnels de ce secteur doivent pouvoir avoir un temps de reconversion nécessaire afin d’appréhender l’interdiction de la corrida.
Aussi, décaler l’entrée en vigueur de la présente loi dans un délai de cinq ans semble raisonnable.
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