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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « vulnérable ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « vulnérable ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « vulnérable ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « vulnérable ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « vulnérable ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 25 décembre 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 26 décembre 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 27 décembre 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce protocole doit être révisé tous les 6 mois » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’avoir un protocole efficace en fonction de l’évolution de la situation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article.

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence de la référence : « I », insérer les mots : « et n’exerçant pas directement en contact avec le public, ni aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1° , 2° , 3° et 4° du même I, exercent ou travaillent, ». Exposé somm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce protocole doit être révisé tous les 6 mois » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’avoir un protocole qui peut évoluer.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement étant défavorable à l'ensemble de la proposition de loi, il est proposé de supprimer l'article 3.

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à privilégier un décret en Conseil d'Etat, plutôt qu'un décret simple.

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.