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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 248 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2022 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement étant défavorable à l'ensemble de la proposition de loi, il est proposé de supprimer l'article 3.
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