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24/11/2022 — Amendement N° 214 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Thevenot

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 215 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 216 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 217 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Midy

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 218 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Masséglia

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 219 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 221 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Maillard

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

24/11/2022 — Amendement N° 222 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 13 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 223 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Amendement N° 224 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 19 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 225 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité

24/11/2022 — Amendement N° 226 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bregeon

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Amendement N° 227 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 27 mai 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 228 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Rudigoz

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2022 — Amendement N° 229 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 11 mars 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 230 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bregeon

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Amendement N° 231 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 2 juillet 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 232 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Bregeon

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel