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344 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 314 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Adam
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Amendement N° 315 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce décret précise également les conditions dans lesquelles les soignants travaillant à l’hôpital public sont tenus aux consignes de leur hiérarchie en matière de protocole ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser le protocole
24/11/2022 — Amendement N° 316 au texte N° 322 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer cet article.
24/11/2022 — Amendement N° 317 au texte N° 322 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de l'article.
