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À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 3 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 3 août 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 4, à "aux personnes", substituer : "aux travailleurs et prestataires". Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 12 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce décret précise également les conditions dans lesquelles les soignants travaillant à l’hôpital public sont tenus aux consignes de leur hiérarchie en matière de protocole ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser le protocole

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « avant » les mots : « en amont de » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux personnes », les mots « salariées et salariés ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement » les mots : « de façon directe » Exposé sommaire : Sous-amendement visant à améliorer la précision rédactionnelle de l'amendement de M. Juvin.