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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 245 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 22 )
Publié le 24 novembre 2022 par : le Gouvernement.
À l’alinéa 4, après la dernière occurrence de la référence :
« I »,
insérer les mots :
« et n’exerçant pas directement en contact avec le public, ni aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1° , 2° , 3° et 4° du même I, exercent ou travaillent, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli en raison du résultat de la non suppression de l'article 1er.
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