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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 246 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 243 )
Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Thevenot.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce protocole doit être révisé tous les 6 mois »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’avoir un protocole qui peut évoluer.
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