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24/11/2022 — Amendement N° 194 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 3 août 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 195 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Weissberg

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité

24/11/2022 — Amendement N° 196 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Thevenot

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Amendement N° 198 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Vignon

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour assurer une sécurité maximale

24/11/2022 — Amendement N° 200 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Tanzilli

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité

24/11/2022 — Amendement N° 201 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 6 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 202 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Liliana Tanguy

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Amendement N° 203 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 12 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 204 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Spillebout

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision

24/11/2022 — Amendement N° 205 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Le Grip

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 206 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Piron

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 207 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Brosse

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 208 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 209 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Marsaud

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 210 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Didier Martin

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 211 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Petel

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 212 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Peyron

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 213 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Vignon

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.