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344 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 3 août 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux personnes », les mots : « aux salariés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour assurer une sécurité maximale
A l'alinéa 4, à "aux personnes", substituer : "aux travailleurs et prestataires". Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 6 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 12 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.