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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 241 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Piron.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 26 décembre 2028 »
Exposé sommaire :
Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.
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