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344 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 274 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Ferracci
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 275 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Guichard
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 276 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Colboc
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 277 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Cormier-Bouligeon
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 278 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Labaronne
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 279 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Midy
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 280 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 281 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle » les mots : « salariés œuvrant ponctuellement » Exposé sommaire : Amendement de précision lexicale.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 282 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Reda
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 283 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 284 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Clapot
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 285 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Mesnier
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le public » les mots : « les patients ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet que les dispositions s'appliquent au personnes en contact avec les patients.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 286 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lefèvre
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 287 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille
A l’alinéa 4, substituer au mot : « directement » les mots : « en lien direct ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 288 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Clapot
À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 289 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Haddad
A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et vitale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 290 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Masséglia
A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et vitale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 291 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abadie
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant pas » les mots : « qui n’exercent pas ». Exposé sommaire : rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 292 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Thevenot
A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et vitale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 293 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Anglade
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant pas » les mots : « qui n’exercent pas ». Exposé sommaire : rédactionnel
