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À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 371‑1-1 » la référence : « L. 372-1 ». Exposé sommaire : Coordination.

I. – Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A L’intitulé du titre VII du livre III est ainsi rédigé : « Continuités écologiques » ; « 1° B Il est créé un chapitre I^er intitulé : « Trame verte et bleue » comprenant les articles L. 371‑1 à L. 371‑6 ; « 1° Le titre VII est complété par un chapitre II ainsi rédigé ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ou à défaut dudit règlement, dans les espaces naturels, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que les nouvelles règles relatives aux clôtures s'appliquent dans les zones naturelles ou forestières dans les territoires couverts par un plan local d'urbanisme, ou, à défaut de couverture par un do...

I. – Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A L’intitulé du titre VII du livre III est ainsi rédigé : « Continuités écologiques » ; « 1° B Il est créé un chapitre I^er intitulé : « Trame verte et bleue » comprenant les articles L. 371‑1 à L. 371‑6 ; « 1° Le titre VII est complété par un chapitre II ainsi rédigé ...

À la fin, substituer à la référence : « L. 371‑1‑1 » la référence : « L. 372-1 ». Exposé sommaire : rédactionnel

À la fin, substituer à la référence : « L. 371‑1‑1 » la référence : « L. 372-1 ». Exposé sommaire : Ajustement rédactionnel par référence au nouvel article crée.

À l’alinéa 4, après le mot : « réalisée » insérer les mots : « plus de » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour s'assurer que le dispositif s'applique aux clôtures construites lors des 30 dernières années précédant la promulgation de cette présente loi.

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 371‑1-1 » la référence : « L. 372-1 ». II. – En conséquence, après le mot : « réalisés » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « dans un cadre scientifique. » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8. IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9. ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « naturels », le mot : « dans » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer le mot : « et » ; III. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots : « , ou à défaut dudit règlement, dans ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que les nouvelles règles relatives aux cl...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 371‑1‑1 » la référence : « L. 372-1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : coordination

À l’alinéa 2, substituer au mot : « 4e » le mot : « 5e ». Exposé sommaire : La rédaction de l’article 2 tient à l’adoption, en commission, d’un amendement de la Nupes qui a considérablement affaibli l’objectif de protection de la propriété privée poursuivi par ce texte. En effet, la nouvelle rédaction conditionne la contravention pour int...

avant les mots "trente ans" ajouter les mots "plus de" Exposé sommaire : Amendement de coordination pour s'assurer que le dispositif s'applique aux clôtures construites lors des 30 dernières années précédant la promulgation de cette présente loi.

Après l’article L. 371‑1‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 371‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 371‑1‑2. – À l’exception des clôtures nécessaires à la Défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public, les dispositifs vulnérants sont interdits en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 371‑1-1 » la référence : « L. 372-1 ». Exposé sommaire : Coordination

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 371‑1‑1 » la référence : « L. 372-1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Ajustement rédactionnel par référence au nouvel article crée.

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « plus de » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour s'assurer que le dispositif s'applique aux clôtures construites lors des 30 dernières années précédant la promulgation de cette présente loi.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :