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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


27/10/2022 — Amendement N° 2379C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme An...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 0000
Protection maladie020 000 000
Compensation à la Sé...

24/10/2022 — Amendement N° 799C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins050 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité so...

25/10/2022 — Amendement N° 1436C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi42 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

27/10/2022 — Amendement N° 2611C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Louwagie

Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253‑3‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1 A. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’aide médicale de l’État » ay...

24/10/2022 — Amendement N° 802C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

29/10/2022 — Amendement N° 3061C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi09 000 000
A...

26/10/2022 — Amendement N° 2089C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lucas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes6 600 000 0000
Handicap et dépendance06 600 000 000
Égalité entre...

28/10/2022 — Amendement N° 2823C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Viry, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Ant...

I. – Au dernier alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le 1er avril » sont remplacés par les mots : « chaque semestre ». II. – Le premier alinéa de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après les deux occurrences du mot : « annuelle », sont insérés les mots : ...

29/10/2022 — Amendement N° 3004C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

24/10/2022 — Amendement N° 805C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

21/10/2022 — Amendement N° 602C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Boul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

25/10/2022 — Amendement N° 1432C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

27/10/2022 — Amendement N° 2570C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0162 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi162 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 100 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

13/10/2022 — Amendement N° 83C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

24/10/2022 — Amendement N° 791C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Olive, Mme Spillebout, M. Martineau, Mme Vignon, M. Lacresse, M. Plassard, Mme Piron, M. Valletoux, M. Dunoyer, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
Compensation à la Sécurité...

27/10/2022 — Amendement N° 2266C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, M. Nury, Mme Anthoine, M. Viry, Mme Dalloz, M. Bourgea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sécurité so...

27/10/2022 — Amendement N° 2292C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Gruet

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la sécurisation de la délivrance de la carte d’admission à l’aide médicale de l’État. Il propose des mesures pour lutter contre la fraude à travers la mise en place d’une carte biométrique, la vérification systématique d...

27/10/2022 — Amendement N° 2322C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sé...

28/10/2022 — Amendement N° 2990C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Grenon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 142 300 000
Compensation à la Sécurité...

29/10/2022 — Amendement N° 3002C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...