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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur les maladies vectorielles à tiques, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	8 000 000
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 830C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 10 000 000 ... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2995C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Jacobelli Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 400 000 000 Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 29/10/2022 — Amendement N° 3014C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 593C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Ba... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 23/10/2022 — Amendement N° 615C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenorm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 5 400 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 1990C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la quali... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2380C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 700 000 000 0 Protection maladie 0 700 000 000 Compensation à la ... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2594C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Dharréville I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 1 377 110 Amélioration de la qualit... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° 126C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable) M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Egalité entre les femmes et les hommes Handicap et dépendance Inclusion sociale et protection des personnes Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 819C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1588C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 10 000 000 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2645C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 3 000 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Sorre, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 1 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2807C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 500 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 832C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 A... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1016C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Seo, M. Fait, M. Ghomi, M. Gumbs, Mme Rilhac, M. Ott, Mme Agresti-Roubache, Mme Thevenot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 1924C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Brulebois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     69 70 71 72 73 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000