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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


26/10/2022 — Amendement N° 1923C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi135 488 3950
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0135 488 395
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sé...

29/10/2022 — Amendement N° 3098C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

19/10/2022 — Amendement N° 222C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0240 000 000
Compensation à la Sécurité s...

24/10/2022 — Amendement N° 806C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

25/10/2022 — Amendement N° 1746C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, Mme Bonni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sécurité so...

24/10/2022 — Amendement N° 1298C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 0000
Protection maladie0300 000
Compensation à la Sécurité...

25/10/2022 — Amendement N° 1360C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Serva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...

24/10/2022 — Amendement N° 744C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

24/10/2022 — Amendement N° 818C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2022 — Amendement N° 2389C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 000 0000
Protection maladie0700 000 000
Compensation à la ...

24/10/2022 — Amendement N° 1255C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Neuder, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Anth...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi150 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0150 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0380 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

29/10/2022 — Amendement N° 3089C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 000 0000
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la ...

21/10/2022 — Amendement N° 600C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes6 600 000 0000
Handicap et dépendance06 600 000 000
Égalité entre...

25/10/2022 — Amendement N° 1371C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Pancher, M. Panifous, M. Warsmann

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, propose d’évaluer le fonds d’acco...

27/10/2022 — Amendement N° 2393C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 000 0000
Protection maladie0700 000 000
Compensation à la ...

29/10/2022 — Amendement N° 3080C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Co...

Avant le 31 juillet 2023, le ministre chargé de la Santé remet un rapport au Parlement sur la trajectoire prévue pour la convergence des droits sociaux à Mayotte, ainsi que l’opportunité d’accélérer cette convergence. Exposé sommaire : La convergence des droits sociaux à Mayotte est une priorité pour ces habitants. Territoire où le seuil de p...

19/10/2022 — Amendement N° 220C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie020 000 000
Compensation à la Sécurité so...

20/10/2022 — Amendement N° 307C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Forissier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins130 000 0000
Protection maladie0130 000 000
Compensation à la ...