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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


25/10/2022 — Amendement N° 1494C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chauche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale03 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX10...

28/10/2022 — Amendement N° 2925C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chauche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières025 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile08 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Remboursement à la Société d'...

31/10/2022 — Amendement N° 3174C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

31/10/2022 — Amendement N° 3188C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale40 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières040 000 0...

24/10/2022 — Amendement N° 1216C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Forissier

I. – Après le onzième alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission veille à ce que les contraintes générées par la formation des dossiers de demande soient limitées pour les bénéficiaires visés à l’article L2334‑33. Elle peut émettre des propositions à de...

31/10/2022 — Amendement N° AC392C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire029 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

31/10/2022 — Amendement N° AC413C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

28/10/2022 — Amendement N° 2743C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile20 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française020 000 000
TOTAUX20 0...

26/10/2022 — Amendement N° 1940C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État0250 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'int...

31/10/2022 — Amendement N° 3210C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0251 467 895
Intégration et accès à la nationalité française251 467 8950
TOTAUX25...

24/10/2022 — Amendement N° 734C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. de Courson, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castell...

Après le premier alinéa de l’article L. 2334‑36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département ne peut établir de montant prévisionnel hors taxe minimale de la dépense subventionnable à partir duquel les bénéficiaires visés à l’article L. 2334‑33 pourraien...

31/10/2022 — Amendement N° 3190C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Barthès, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile5 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française05 000 000
TOTAUX5 000 ...

24/10/2022 — Amendement N° 697C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
M. Bourgeaux, M. Bony

I. – Au huitième alinéa de l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme, la première occurrence du mot : « est » est remplacée par les mots : « peut être ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. III. – La perte ...

13/10/2022 — Amendement N° 54C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Lamirault, M. Le Gendre, Mme Melchior, M. Roseren, Mme Violland, M. Zulesi, M. Balanant, Mme Spillebout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

24/10/2022 — Amendement N° 681C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « 1° Des représentants des maires des communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; ». ...

24/10/2022 — Amendement N° 1009C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission veille à ce que les contraintes générées par la formation des dossiers de demande soient limitées pour les bénéficiaires visés à l’article L. 2334‑33. Elle peut émettre des propositio...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale30 000 0000
Sécurité et éducation routières00