| TOTAUX | 0 | 5 60...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 2 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 2 000 000 | | TOTAUX | 2 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 45 000 000 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334‑36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département informe le demandeur de l’attribution ou de la non-attribution des crédits de la dotation en faveur de son projet d’investissement, dans un délai ne pouvant...
Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 2° du IV de l’article L. 5211‑28 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « 2° bis Par dérogation aux dispositions du 2° du présent article, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalit...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement des entreprises et régulations | 31 000 000 | 0 | | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études é...
Après l’alinéa 1305, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de dépositions déposées en zone police ayant abouties sur une décision de justice ». Exposé sommaire : Il est actuellement difficile d'évaluer l'efficacité de la déposition pour un usager. En fonction de la violence et en fonction de la sensibilité du dépositaire, déposer plaint...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0 | Compensation aux...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 1 000 | | Concours spécifiques et administration | 1 000 | 0
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les évolutions possibles des règles de contractualisation entre les collectivités locales et acteurs de la location automobile, en vue de favoriser l’usage de véhicules propres et de verdir les flottes publiques. ...
L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Le C est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « la région » sont remplacés par les mots : « le département » ; b) La seconde phrase est supprimée ; 2° Le troisième alinéa est supprim...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 1 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 1 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 80 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 2 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 2 000 000 | | TOTAUX | 2 000 ...
Au premier alinéa de l’article L. 2321‑5 du code général des collectivités territoriales, les deux occurrences du taux : « 1 % » sont remplacées par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : La gestion de l’état civil engendre dans certains cas des difficultés financières très importantes pour les petites communes qui disposent d’un hôpital sur ...
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