Amendement N° 1494C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à transférer 3 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de l’action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale » vers l’action 11 « Prévention et gestion des crises » du programme 161 « Sécurité civile ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage considérant que cette dépense permettra de réaliser des économies plus importantes à l’avenir considérant notamment les travaux menés par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) 13 qui a estimé la valeur d’un hectare sauvé des flammes à 9 500 euros et l’étude du SDIS 34 menée sur huit feux de végétation en 2021, pour lesquels l’intervention du SDIS a permis de réaliser une économie évaluée à 11,33 millions d’euros pour la société.
Par cet amendement, le rapporteur spécial souhaite étendre les actions de prévention des feux de forêts à l’ensemble du territoire national. Actuellement, l’État contribue à hauteur de 500 000 euros aux actions de prévention des feux de forêt, au travers notamment du financement de l’Entente pour la forêt Méditerranéenne dont le champ d’action se limite à la seule zone de défense et de sécurité Sud.
Les conséquences du changement climatique en matière de feux de forêt et de végétation sont connues : intensification et extension du risque, extension temporelle, développement de nouveaux types d’incendie comme les feux de végétation ou de terres agricoles. Pour faire face à ces nouveaux risques, il convient que des actions de formation et de prévention soient menées partout sur le territoire. L’été que nous venons de vivre l’a montré, l’ensemble du territoire national doit désormais être préparé à faire face à des incendies de grande ampleur.

En ce sens, la création d’un établissement public territorial par zone de défense pour mener des actions de recherche et de formation sur les feux de forêt et de végétation – sur le modèle du centre interrégional de formation et de sécurité civile de Valabre – est nécessaire. Le rapporteur spécial propose donc de débloquer 3 millions d’euros supplémentaires pour permettre le déploiement d’établissements publics territoriaux similaires sur l’ensemble des zones de défense et de sécurité.