Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 30 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 0 | Livre et industries culturelles | 0 | 100 | Plan de lutte contre les réductions de services de la B...
Après l’alinéa 1247, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le secteur pr...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – L’article 197 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dans sa rédaction résultant du 2° du XIV de l’article 64 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est ainsi modifié : « 1° La première ligne du tableau du quinzième alinéa du ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
I. – À la première phrase du 9° du II de l’article 150 U du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport d’évaluation du dispositif prévu au 9° du II de l’article 150 U du code général des impôts. III. – La perte de recettes p...
À l’alinéa 34, substituer au nombre : « 180 » le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : "Le présent sous-amendement a pour objet de garantir la transcription dans le droit national du règlement européen relatif aux mesures d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie tout en garantissant la correction des dysfonctionnements majeurs r...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 300 000 | Amé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du h, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Au i, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 569 900 000 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 569 900 000 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 | <...
Après l’alinéa 1317, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » Exposé sommaire : Comme dans le sect...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 5 000 000 | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité soc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 398 190 000 | 0 | Recherches scientifiques et tech...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
« I.- Au 5° de l’article L. 2271-1 du Code du travail, les mots « un groupe d’expert désigné à cet effet » sont remplacés par « la Commission mentionnée à l’article L. 2273-1 » ; II.- Les alinéas 1, 2 et 4 de l’article 24 de la Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 sont supprimés ; III. – Dans le Livre II de la deuxième partie du Code du travail,...
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