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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC254C (Rejeté)
Publié le 18 octobre 2022 par : M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 30 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 30 000 000 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Depuis des années, le budget alloué aux sports représente moins de 0,5 % du budget de l’État. Précisément 0,30 % en 2023 0,32 % en 2022 et 0,27 % en 2021. Le ministère des sports est doté d’un budget de 1,1 milliards d’euros à deux ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Alors qu’à contrario, la part du sport dans le budget des collectivités territoriales augmente et elles sont le premier financeur public du sport ! En effet, sur les 20 milliards d’euros de dépenses publiques du sport, 12,5 milliards d’euros sont à la charge des collectivités qui représentent chaque année près de deux fois le budget global des JOP de Paris (7 milliards d’euros). Les communes contribuent pour 8 milliards d’euros et il s’agit du deuxième poste de dépenses après celui consacré à l’enseignement (Celles-ci sont suivies par les intercommunalités avec 3,1 milliards et loin derrière les départements 0,8 milliards et les régions 0,6 milliards). Si les collectivités territoriales ont réalisé un effort considérable, les équipements sportifs sont vétustes : un tiers des équipements construits avant 1982 n’a pas été réhabilité ce qui représente 1 800 piscines, 12 000 gymnases et 5 000 salles polyvalentes ! À la veille des jeux Olympiques de Paris 2024, tous les projecteurs seront braqués sur la France et sa politique publique en faveur du sport.
Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » de 30 000 000 Euros. Pour les besoins de recevabilité, cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
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