Amendement N° AC316C (Non soutenu)

Cet amendement vise a augmenter les moyens de contrôles de l’Agence nationale du service civique pour lutter contre les abus et l’emploi déguisé.

En effet, la montée en charge très importante du service civique ces dernières années s’est accompagnée d’un certain nombre de dérives. De jeunes volontaires sont venus occuper de vrais emplois, notamment dans des administrations publiques (préfectures, Pôle emploi etc.) La validation des offres et le contrôle nécessaire pour s’assurer que les missions correspondent aux objectifs fixés au service civique ne peut se dérouler sans moyens humains plus importants. Or, et malgré la nouvelle montée en charge du service civique, ce PLF ne prévoit que deux ETP supplémentaires pour l’Agence. Nous proposons donc une augmentation modeste de ses crédits pour les dédier aux opérations de contrôles des missions confiées aux jeunes volontaires. Soutenir le service civique, c’est aussi lutter activement contre son dévoiement.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 4 (développement du service civique) du programme 163 est abondée en AE et en CP de 500 000 euros

Ces crédits sont prélevés sur l’action 02 du programme 219