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I. – À l’alinéa 1273, après le mot « forêts », insérer les mots : « dans les départements métropolitains et d’outre-mer ». II. – Après l’alinéa 1273, insérer l’alinéa suivant : « Efficacité du dispositif de protection des forêts dans les départements méditerranéens pendant la campagne « saison feux » [Stratégique] ». Exposé sommaire :...

I - Au III de l’article 272 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la quote-part : « 20% » est remplacée par la quote-part : « 50% ». II - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023 III - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’acci...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	0	0
Valorisation de la recherche	0	0
Accélération de la m... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC322C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Sas, M. Taché, Mme Rousseau, M. Peytavie, ... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° AC302C au texte N° 273 - Article 30 (Irrecevable) M. Loubet, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo... Après l’alinéa 1361, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » Exposé sommaire : Comme dans le secteur privé, t... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° CF1328C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Chauche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC312C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 790 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1026C au texte N° 273 - Article 30 (Retiré avant séance) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Après l’alinéa 1008, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC337C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 17 000 000 Jeunesse et vie associative 17 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° CF1351C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 50 000 Jeunesse et vie associative 50 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 0 0 Valorisation de la recherche 0 0 Accélération de la m... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° AC292C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1170C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable) Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Après l'article 41, ajouter un article ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les politiques d'appels à projets auprès des collectivités. Ce rapport détaille l'évolution de l'attribution des dotations aux collectivités et de leur part attrib... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° CF1363C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 100 (en euros) Programmes + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 0 0 Valorisation de la recherche 0 0 Accélération de la m... Voir tout l'amendement     188 189 190 191 192 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org