Soutien ...
I. – À l’alinéa 72, après le mot : « installation » insérer les mots : « , la rénovation ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre I...
Après l’alinéa 427, insérer les deux alinéas suivants : « Performance des projets informatiques et adéquation avec les besoins des acteurs « Impact énergétique et écologique des projets informatiques » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre d'indicateurs à l'objectif 2 "Rationaliser le développement des pro...
I. – À l’alinéa 70, après le mot : « financement » insérer les mots : « ou la personne physique ayant octroyé le prêt ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ti...
Après l’alinéa 397, insérer les quatre alinéas suivants : « Objectif de traçabilité annuelle « Efficacité des investissements dans l’espace « Taux de réalisations des études « Taux de progression des études » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un objectif 4 : "objectif de traçabilité annuelle " au programme 14...
I. – À l’alinéa 69, après les deux occurrences du mot : « financement » insérer les mots : « ou la personne physique ayant octroyé le prêt ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue...
Substituer à l’alinéa 418 les quatorze alinéas suivants : « Taux d’entraînement par équipage sur char Leclerc « Taux d’entraînement par équipage EBRC « Taux d’entraînement par équipage sur VBMR « Taux d’entraînement par équipage sur VBCI « Taux d’entraînement par équipage sur pièces de 155 mm « Heures de vol par pilote de drones Air « Jo...
I. – À l’alinéa 66, après le mot : « financement », insérer les mots : « ou la personne physique ayant octroyé le prêt ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit...
Après l’alinéa 417, insérer les huit alinéas suivants : « Armée de terre et armée de l’air Drones tactiques et MALE « Marine nationale Destroyers « Marine nationale Frégates « Marine nationale Patrouilleurs « Marine nationale Porte-hélicoptères amphibies « Marine nationale Bâtiments amphibies hors porte-hélicoptères amph...
Le tableau du deuxième alinéa de l’article L. 422‑22 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé : | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 000 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysage...
Après l’alinéa 422, insérer les trois alinéas suivants : « Nombre d’alertes sanitaires dans les services de restauration « Proportion de logements de classe énergétique A et B « Proportion des véhicules électriques et hybrides dans le parc blanc ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la modification de l’objectif 6 : renf...
I. – Compléter l’alinéa 65 par les mots : « ou la personne physique ayant octroyé le prêt. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III ...
Après l’alinéa 422, insérer les deux alinéas suivants : « Relever le défi du changement climatique « Lancement de programmes de recherche visant à l’adaptation de nos armées au changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter le programme 178 -Préparation et emploi des forces- par un nouvel objectif :...
I. – Compléter l’alinéa 62 par les mots suivants : « ou la personne physique ayant octroyé le prêt. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du l...
Après l’alinéa 433, insérer les dix-sept alinéas suivants : « Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles « Performance énergétique des logements « Logements de classe A « Logements de classe B « Logements de classe C « Logements de classe D « Logements de classe E « Logement...
I. – À l’alinéa 19, après le mot : « neuf » insérer les mots : « ou à la rénovation de moins de dix ans ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier
Après l’alinéa 433, insérer les quatre alinéas suivants : « Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées « Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire de statut d’établissement public « Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense « Proportion d’archives aut...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour 2023, les investissements qui contribuent directement au financement de la transition écologique sont déduits à titre indicatif du solde général au sein du tableau indiquant les ressources affectées au budget, évaluées par les lois de finances, les plafonds des charges et l’équilibre gén...
Après l’alinéa 405, insérer les trois alinéas suivants : « Avancement de la livraison par équipement « Avancement du projet de commande par équipement « Taux de progression de la réalisation des programmes en coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la modification de l'objectif 1, "mettre à la disposition de...
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