Recherche d'amendements

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Dans le cadre des circulaires du 11 et 13 mai 2022, les établissements et services d'aide p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale de l'État	67 102 000	0
dont titre 2	67 102 000	0
Vie politique	0	0 Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1223C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté) M. Le Fur Après l’alinéa 143, insérer l’alinéa suivant : « Part des appels d'offre financés par des prêts de l’AFD qui sont remportés par des sociétés françaises d’une part, par des sociétés européennes d’autre part, et par des sociétés non-européennes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performance au program... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC316C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 500 000 Jeunesse et vie associative 500 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1070C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF991C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Irrecevable) M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Egalité entre les femmes et les hommes Handicap et dépendance Inclusion sociale et protection des personnes Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF978C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Rejeté) Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Nury, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, ... L’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‐8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini p... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CL99C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Lelouis, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 0 TOTAUX 3 000 000 3 000 000 Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF857C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CL97C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Lelouis, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 40 000 000 Conditions de vie outre-mer 40 000 000 0 TOTAUX 40 000 000 40 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1183C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, M. Gouffier-Cha, Mme Errante, Mme Delpech, M. Houlié, Mme Clapot, M. Studer, M. Borda... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF436C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Morel-À-L'Huissier, M. Castellani, M. Naegelen, M. Pancher Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° AC254C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 30 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 30 000 ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF342C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 15 000 000 0 dont titre 2 15 000 000 0 Vie politique 0 0 Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° AC264C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable) M. Bilde Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'ensemble des solutions permettant de simplifier les aides de l'Etat pour les projets économes en énergie. Exposé sommaire : Il est proposé d'étudier l'ensemble des solutions permettant de simplifier l'attribution de... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1066C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Maximi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 8 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaî... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC336C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement     151 152 153 154 155 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 0 100 000 000 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0