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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


17/10/2022 — Amendement N° CF951C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Davi, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 500 000
Vie étudiante7 500 0000
Recherches scientifiques e...

21/10/2022 — Amendement N° CF1343C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

17/10/2022 — Amendement N° CF851C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

17/10/2022 — Amendement N° CF898C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République05 000 000
Assemblée nationale5 000 0000
Sénat00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante85 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

20/10/2022 — Amendement N° CF1329C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Chauche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2022 — Amendement N° CF1285C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale03 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

14/10/2022 — Amendement N° CF438C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Sas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Poli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables356 700 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Action 1 – Garde et contrôle des personnes placées sous ma...

18/10/2022 — Amendement N° CF1035C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

17/10/2022 — Amendement N° CF921C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

19/10/2022 — Amendement N° CF1081C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2022 — Amendement N° CF1198C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

22/10/2022 — Amendement N° AE16C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Falcon, M. François, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, M. Pfeffer, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2022 — Amendement N° CL125C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire015 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

14/10/2022 — Amendement N° CL59C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements dans les collectivités d’Outre-mer. Ce rapport précise les moyens financiers nécessaires pour répondre à ces besoins et aller vers une égalité en termes d’infrastructures...

16/10/2022 — Amendement N° CF842C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

21/10/2022 — Amendement N° AC318C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Rouaux

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue par l’article 5 du décret n° 2022‑1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport ». Ce rapport présente et analyse le coût occasionné par cette expérimentation. Il détermine et évalue les voie...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
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(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 000