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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF904C (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 22 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 8 000 000 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Nous avons vécu un été catastrophique avec 60.000 hectares brûlés, soit 6 fois plus qu’en 2021. Nous proposons que notre pays étende sa flotte de bombardiers d’eau pour ne plus faire face à ces drames, pour qu’il puisse mettre fin aux incendies plus rapidement et qu’il puisse être solidaire des pays voisins lorsque les circonstances l’exigent en prêtant ses avions. De même, nous préconisons d’atteindre rapidement le chiffre de 10.000 camions-citernes feux de forêts (3700 aujourd’hui).
Afin d’acquérir un nouveau bombardier d’eau amphibie, en plus du mécanisme de protection civile de l’Union européenne, nous prélevons 30 millions d’euros en AE et en CP (22 millions d’euros en AE et CP sur l’action 06 du programme 176 « Police nationale » et 8 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 04 du programme 152 « Gendarmerie Nationale ») pour abonder de 30 millions d’euros en AE et en CP l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « sécurité civile ».
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