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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après le mot :« diminué » la fin de l'article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée :« à hauteur de la réduction de loyer de solidarité définie à l’article L. 442‑2-1, pour les ménages qui en sont bénéficiaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	1 000 000	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
A... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF439C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 3 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 3 000 000... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL53C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 14 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d'urgence sociale de lutte contre la vie chère... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF134C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable) Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Bourgeaux I. - Le deuxième alinéa de l’article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60% du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur ». II. - La perte de recettes résultant pour l’Etat est compensée à due c... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1089C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 29 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC307C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Rouaux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 49 500 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 49 500 ... Voir tout l'amendement     150 151 152 153 154 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org