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I. – À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 1 % ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 32, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le montant potentiel maximum de reprise financière aux collectivités qui dépasseraient le niveau annuel d’évolu...

Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « comporte une annexe qui présente l’ensemble des dépenses selon leur caractère favorable, défavorable ou neutre sur l’environnement » les mots : « met en oeuvre cette démarche dans les modalités arrêtées par la concertation mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de cohére...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous réserve » les mots : « à condition d’avoir fait l’objet ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel de précision.

À la fin, substituer à la dernière occurrence des mots : « la mesure » les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. –À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Alors que les collectivités territoriales devront adopter la nouv...

I. –À la première phrase, après le mot : « fraude » insérer le mot : « fiscale, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots : « sécurité sociale » les mots : « , y compris de sécurité sociale, » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise étendre le champ du rapport prop...

À l’alinéa 1, après le mot : « définies » insérer les mots : « d’un commun accord ». Exposé sommaire : Le chef de l'Etat comme madame le Premier ministre ne cessent de vanter la concertation et le couple "maire-préfet" ou "EPCI-préfet". Ce "couple" ne peut avoir de véritable existence que si les préoccupations des élus sont véritablement p...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 » Exposé sommaire : Entre l'augmentation des coûts de l'énergie, l'augmentation du point d'indice et l'inflation en général, les collectivités territoriales sont confrontées à de gr...