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I. – À l’alinéa 6, après le mot : « Mayotte, » insérer les mots : « , à la collectivité de Corse ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de Corse, ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « calculé à partir d’une fonction de production augmentée ». Exposé sommaire : La loi de programmation des finances publiques est amenée à définir la trajectoire sous-jacente de PIB potentiel qui sera utilisée pour calculer le solde structurel tout au long de la période couverte. Le PIB potentiel est défi...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1° du III de l’article 14 » les mots : « II de l’article 16 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « au sein » le mot : « relevant » Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « de transition écologique prévu à l’article XX de » les mots : « d’accélération de la transition écologique dans les territoires créé par » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de transition écologique » les mots : « d’accélérati...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « À cette fin, ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 21, supprimer le mot : « trois ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « Ces éléments sont précisés » les mots : « La liste de ces éléments est fixée ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5 : « 

À l’alinéa 21, substituer au nombre : « 0,15 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’objectif annuel d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement correspondant à « l’accord de retour à la trajectoire » (cf. alinéa 13) tienne bel et bien compte des réalités territoriales disparates. A cet égard, l’expé...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 1 % ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 32, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le montant potentiel de reprise n’entraîne pas une chute d’investissement dans la collectivité concernée. En ef...

Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « I. – Les créations, extensions ou prolongations d’un dispositif d’aides aux entreprises instaurées après le 1^er janvier 2023, » les mots : « I. – Les créations d’un dispositif d’aides aux entreprises instaurées après le 1^er janvier 2023 et les extensions ou prolongations d...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « conformément au mécanisme prévu » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « conformément au mécanisme prévu » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de ce » les mots : « relevant du ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « périmètre », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1° du III de l’article 14 » les mots : « III de l’article 16 ». Exposé sommaire : Correction d’une référence.

À la fin, substituer aux mots : « la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein » les mots : « une évolution raisonnée des emplois exprimés en équivalents temps plein, selon les besoins réévalués annuellement ». Exposé sommaire : L’État et ses opérateurs ont besoin de pouvoir recruter des agents selon les besoins que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faisant suite à l’amendement sur l’article 10, il est proposé de supprimer cet article qui devient obsolète.