Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 272

Sous-Amendement N° 156 à l'amendement N° 81 (Tombe)

Publié le 11 octobre 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2023 »

l’année :

« 2025 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2026 »

Exposé sommaire :

Entre l'augmentation des coûts de l'énergie, l'augmentation du point d'indice et l'inflation en général, les collectivités territoriales sont confrontées à de grosses difficultés économiques et devront, en tout état de cause, prévoir de grosses économies d'énergie, qui passent par une démarche plus protectrice de l'environnement. Leur imposer dès l'année prochaine une démarche de budget vert ajoute de la complication aux difficultés mentionnées. Ce n'est pas souhaitable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.