Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 863 (Retiré)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Juvin, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Dubois, M. Forissier, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
Exposé sommaire :
Cet amendement, de repli, rétablit la version initiale du texte, pour supprimer la formule "phase avancée ou terminale" bien trop vaste.
Une personne se présentant avec un cancer métastasé, malgré une espérance de vie de plusieurs années, pourrait « bénéficier » de l'aide à mourir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.