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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 674 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Magnier, M. Batut, M. Albertini, M. Gernigon, Mme Kochert.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte initial afin de garantir l'équilibre trouvé lors de l'élaboration de ce projet de loi.
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