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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1279 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Ménagé, Mme Auzanot, Mme Blanc, M. Chenu, M. Gillet, Mme Grangier, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
Exposé sommaire :
Les termes « en phase avancée ou terminale » peuvent être perçus comme trop vagues et manquer de clarté médicale. En utilisant le critère de l'engagement du pronostic vital à court ou moyen terme, la loi introduit une définition plus précise et mesurable, facilitant l'évaluation de l'état du patient par les professionnels de santé.
Il est donc proposé de revenir à la version originale du projet de loi.
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