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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3326 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Rist, M. Sorre, M. Olive, M. Reda, M. Parakian, Mme Yadan, M. Studer, M. Amiel, M. Haury, M. Marchive, Mme Piron, Mme Lemoine.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire la notion de « moyen terme » dans les conditions d’accès à l’aide à mourir.
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