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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5515 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 1° Un module d’analyse environnementale qui permet d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission face aux conséquences du changement climatique, sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et du bien-être animal, notamment par la mise en place de pratiques agroécologiques ; »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à prévoir un module d’analyse environnementale complet, remplaçant ainsi le module « stress-test climatique » qui ne permet pas d’évaluer l’ensemble des enjeux environnementaux d’une exploitation agricole (en se restreignant aux enjeux climatiques).
En effet, ce diagnostic modulaire devrait permettre la réalisation d’une évaluation à 360° de l’impact et de la résilience d’une exploitation agricole face aux enjeux environnementaux.
Ainsi, la seule évaluation de la capacité d’adaptation et d’atténuation au changement climatique est certes nécessaire mais insuffisante pour mesurer la viabilité et la résilience environnementale d’une exploitation agricole, et notamment d’un projet d’installation en agriculture.
Ce sous-amendement vise donc à proposer un module d’évaluation environnemental beaucoup plus complet, prenant en compte la contribution de l’exploitation agricole à la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et du bien-être animal.
Ce module environnemental permettra de fournir aux agriculteurs, notamment à ceux qui s’installent, des informations fiables sur la durabilité de leur projet. Il permettra également de leur fournir des potentielles recommandations de pratiques agricoles à adopter pour améliorer la durabilité et la résilience de leur système agricole, à l’instar des pratiques agroécologiques.
Ce sous amendement est notamment inspiré des échanges avec la FNH.
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