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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5517 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
(1 amendement identique : 5485 )
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des parcelles sur lesquelles un état des lieux au sens de l’article L. 411‑4 du code rural et de la pêche maritime a déjà été réalisé ; »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure un module d’évaluation des sols dans le cadre du diagnostic modulaire des exploitations agricoles.
Se priver d’un module relatif au principal outil des agriculteurs, à savoir la terre et les sols serait incompréhensible.
En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualité et la santé de leurs sols est un élément indispensable pour favoriser la bonne gestion de cette ressource fragile (pour former un 1 cm de sol, il faut entre 200 ans et plusieurs milliers d’années selon l’Ademe).
Il est crucial de préserver cette ressource car, comme le souligne le Gouvernement sur son site internet du « Centre de ressources sur l’adaptation au changement climatique », « grâce à son pouvoir absorbant, le sol limite le risque d’inondation et de crues, en cas de pluies
intenses et alimente les nappes phréatiques.
Par ailleurs, il a la capacité de stocker le carbone et donc de compenser les émissions de CO2, responsables du réchauffement climatique. Ainsi, non seulement, le sol peut nous aider à nous adapter aux impacts inévitables du changement climatique mais il contribue aussi à en atténuer l’intensité. »
Par ailleurs, la gestion durable des sols est également plus que nécessaire pour assurer le maintien (voire l’amélioration) de leur fertilité et ainsi éviter une diminution forte des rendements due à l’épuisement en cours des sols. Cet enjeu est un élément majeur pour garantir la souveraineté alimentaire de notre pays, comme souligné d’ailleurs par le dernier rapport gouvernemental de mars 2024 sur le sujet.
Ce sous amendement est notamment inspiré des échanges avec la FNH.
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