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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 89 rectifié (Rejeté)
Publié le 6 mai 2024 par : Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 6, les neuf alinéas suivants :
« Les haies font l’objet d’une gestion durable afin d’atteindre leur bon état écologique. Le bon état écologique permet d’assurer leur maintien et le développement des services écosystémiques indispensables en matière d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique, notamment au regard de :
« 1° La conservation de la biodiversité ;
« 2° La protection des animaux d’élevage et des cultures ;
« 3° L’augmentation des rendements agricoles ;
« 4° Le stockage du carbone et la production de bois ;
« 5° La stabilisation et l’enrichissement des sols ;
« 6° La régulation des inondations et l’épuration des eaux ;
« 7° La fonction de barrière physique contre les produits phytosanitaires.
« Cette gestion durable inclut des travaux en vue de valoriser les produits de la haie, notamment la biomasse. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la notion de « bon état écologique de la haie ».
L’objectif d’une gestion durable des haies est précisément d’atteindre un bon état écologique des haies, leur permettant de fournir les nombreux services qu’on leur connaît.
Aussi, cet amendement propose d’énumérer les très nombreux services écosystémiques assurés par la haie qui sont essentielles dans l’atteinte de nos objectifs en matière d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique.
Cet amendement a été travaillé en lien avec l’AFAC et sur la base des travaux réalisés par l’OFB.
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