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Après le mot : « objectif, » insérer les mots : « d’ici au 1^er janvier 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 %, et » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir l'objectif de 18 % de la SAU en agriculture b...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier sur la matière organique présente ; » Exposé sommaire :...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie en parallèle les modalités selon lesquelles l’État peut prendre en charge financièrement tout ou partie des frais associés. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé par le groupe LFI-NUPES vise à garantir la gratuité, pour les exploitants candidats à l'installation ou aspirant à céd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'alinéa visant à instaurer un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. La volonté de supprimer les peines manifestement disproportionnées pesant sur les agriculteurs s'étant rendus coupables d'une atteinte à la conser...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « I. – Après l’article L. 171‑7‑1, il est inséré un article L. 171‑7‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 171‑7‑2. – Sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, ...

Substituer aux mots : « favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques » les mots : « promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime » Exposé sommaire : La rédaction...

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation au changement climatique ne reposent pas "notamment" sur les solutions fondées sur la nature et l'agroécologie, mais bien principalement.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « telles que le pâturage » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à mentionner l’importance de la pratique du pâturage dans les pratiques agroécologiques du module stress test climatique. La pratique du pâturage tend à diminuer en France en élevage bovin. En effet, la proportion de vache...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Avec ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer le fait qu'une action publique puisse être éteinte par une transaction. Les député.es LFI-NUPES s'opposent au fait d'éteindre les poursuites par une transaction financière. Une telle possibilité va profiter aux pl...

I. – Afin de promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13, l’État se donne pour objectifs : 1) d’ici le 1^er janvier 2027, d’atteindre l’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13 ; ...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1^er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

Après le mot : « objectif, », insérer les mots : « d’ici au 31 décembre 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 % et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose d'inscrire dans la loi l'objectif de 18% de ...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Les données collectées, traitées et stockées dans le cadre du dispositif de diagnostic modulaire ne peuvent être appropriées pour un usage privé lucratif. L’État veille à limiter leur usage au bénéfice de l’intérêt général et de celui de l’exploitant uniquement. » Exposé sommaire : Cet amende...