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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5561 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« L’échelle de référence du module peut être la petite région agricole. »
Exposé sommaire :
Inspiré d'un travail commun avec les Jeunes Agriculteurs du Gers, cet amendement vise à proposer - et non pas imposer - de dimensionner le module stress-test climatique à l’échelle de la petite région agricole afin que les spécificités pédoclimatiques territoriales soient mieux prises en compte
La réécriture de l’article 9 du présent projet de loi établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui sera mis en œuvre progressivement au plus tard en 2026 et sera notamment composé du module stress-test climatique. Il permettra d’évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi à l’installation puis tout au long de leur cycle de vie, au regard notamment de leur résilience face aux conséquences du changement climatique.
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