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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5500 à l'amendement N° 1874 (Irrecevable)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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