Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1131 rectifié (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Habert-Dassault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 20 (consulter les débats)
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le fait de considérer les ouvrages ayant vocation à prélever et stocker de l'eau à des fins agricoles comme d’intérêt majeur.
Ce rapport explore notamment les possibilités juridiques et matérielles de la mise en place de la modification de l’article L. 211-1 du code de l'environnement, afin de trouver le meilleur équilibre possible dans la gestion de l’eau.
Exposé sommaire :
Le dérèglement climatique impose d’économiser l’eau. Mais sobriété ne doit pas rimer avec décroissance, d’où l’importance du stockage hivernal de l’eau, alors qu’elle tombe de moins en moins au bon moment, de moins en moins au bon endroit.
Dans ce cadre, le stockage de l’eau est un enjeu majeur de souveraineté agricole et alimentaire. Il semble essentiel de pouvoir protéger les agriculteurs afin de stocker durablement de l’eau, pour un usage agricole, notamment dans le cadre des retenues colinéaires comme on peut en trouver en Ardèche, dans le cadre de la défense d’une agriculture raisonnée.
Sur fond de dérèglement climatique, et d’épisode de sécheresse intense, le stockage hivernal de l’eau est un enjeu majeur pour continuer à produire demain l’alimentation dont nous avons besoin.
La récurrence d’évènements climatique a poussé tous les acteurs à se concerter à l’occasion du Varenne de l’eau au début de l’année. En effet, des quantités d’eau considérables tombent l’hiver et repartent à la mer ou l’océan, alors qu’une partie pourrait être stockée pour une utilisation salvatrice pendant ces périodes de sécheresse.
Cet amendement vise donc à ce que soit publié un rapport sur les stockages d’eau afin qu’ils soient considérés comme « d’intérêt majeurs » pour permettre la pérennité des exploitations.
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