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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5486 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
(1 amendement identique : 5516 )
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce module comprend également une évaluation de la qualité et de la santé des sols ; »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à intégrer l’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans le module « stress-test climatique » du diagnostic modulaire instauré par l’article 9. La présence de l’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans ce diagnostic était prévue dans le texte initial du projet de loi et dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Cette proposition d’intégration de l’évaluation des sols dans le diagnostic, et notamment dans le module du stress-test climatique, est également soutenue par de nombreux acteurs agricoles, à l’instar des Jeunes Agriculteurs.
En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualité et la santé de leurs sols est un élément indispensable pour favoriser la bonne gestion de cette ressource fragile (pour former un 1 cm de sol, il faut entre 200 ans et plusieurs milliers d’années selon l’Ademe). Il est crucial de préserver cette ressource car, comme le souligne le Gouvernement sur son site internet du « Centre de ressources sur l’adaptation au changement climatique », « grâce à son pouvoir absorbant, le sol limite le risque d’inondation et de crues, en cas de pluies intenses et alimente les nappes phréatiques.
Par ailleurs, il a la capacité de stocker le carbone et donc de compenser les émissions de CO2, responsables du réchauffement climatique. Ainsi, non seulement, le sol peut nous aider à nous adapter aux impacts inévitables du changement climatique mais il contribue aussi à en atténuer l’intensité. »
Enfin, la gestion durable des sols est également plus que nécessaire pour assurer le maintien de leur fertilité, élément majeur pour garantir la souveraineté alimentaire de notre pays comme le souligne le dernier rapport gouvernemental de mars 2024 sur le sujet.
Cet amendement est issu d'une proposition de la FNH.
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