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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 5526 à l'amendement N° 1874 (Retiré avant séance)

Publié le 22 mai 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 9

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :

« Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique. »

Exposé sommaire :

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre plus opérant l'objectif poursuivi par le diagnostic modulaire qui doit constituer un véritable outil au service de la transition agroécologique.

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